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De la cooperation de la Federation de Russie avec la Cour europeenne des droits de l'homme dans le domaine de la juridiction

De la coopération de la Fédération de Russie avec la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la juridiction

 

Au début du 21-ème siècle, la valeur du droit international comme de l’outil- clé de l'interaction des participants de la communautaire judiciaire mondiale a considérablement augmenté. Après l'adoption en 1993 de la Constitution de la Fédération de Russie, les principes universellement admis et les normes du droit international, aussi que les traités internationaux de la Fédération de Russie font la partie intégrante de son système juridique. L'application directe des principes internationaux de la protection des droits et des libertés de l’homme est devenue une pratique courante pour les citoyens russes. Les engagements pris par la Russie dans le cadre de l'entrée au Conseil de l'Europe, et la reconnaissance de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme ont exigé l'harmonisation de la législation nationale et de la pratique judiciaire en conformité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentaux. La nécessité a apparu de fournir de nombreuses informations à l'intention des juges sur les questions des principes et des normes du droit international et sur la pratique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l' l'homme, qui est fondée sur la jurisprudence causale.

Le 28 février 1996, la Russie est devenue membre du Conseil de l'Europe et le 5 mai 1998, a ratifié la Convention européenne sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), résultant de ce fait cette Convention est entrée en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie. Cet acte essentiel juridique en droit international, qui est obligatoire pour tous les états – membres du Conseil de l'Europe, y compris la Fédération de Russie, et qui exprime leur désir de partage d’assurer l’égalité des droits et des libertés énoncés dans la section 1 de la Convention et de ses protocoles. La Convention ne proclame pas seulement les droits fondamentaux de l'homme, mais crait un mécanisme spécifique de protection. Actuellement c’est la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) – l’organe unique et permanent européen de l'autorité judiciaire – qui est le porte-parole et le défenseur des droits. Elle est située dans le Palais des droits de l'homme à Strasbourg (France), où se trouve le Conseil de l'Europe.

La Cour européenne assure le respect strict et l'exécution des normes de la Convention relative aux droits de l'homme de ses pays membres. Il gère la tâche sélectionnée par l'examen et la résolution des cas concrets, prises à l'examen, sur la base des plaintes déposées par une personne physique, un groupe de personnes ou une organisation non gouvernementale.

La ratification de la Convention européenne des droits de l'homme en Russie autorise à toute personne relevant de sa juridiction de s'adresser à la Cour européenne des droits de l’homme, s'ils estiment que leurs droits sont bafoués et tous les moyens intérieurs de leur défense et, surtout, les moyens judiciaires de cette protection ont été épuisés. La décision juridique rendue par la Cour est exécutoire par le défendeur.

La Cour Suprême de la Fédération de Russie favorise la publication des supports divers d'information de la CEDH et les publications en langue russe et leur diffusion en France. Ces matériaux servent à l'interprétation et à l'application des normes du droit international dans le domaine des droits de l'homme et de la primauté du droit.

Les citoyens russes sont bien informés sur les activités du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la justice et beaucoup d'entre eux, pour la protection de leurs droits de l'homme et des libertés fondamentales, utilisent les possibilités offertes par la CEDH à Strasbourg. Des lacunes et des insuffisances constatés au cours lors de l'examen par la Cour européenne et adoptés par les organes législatifs russes, permettent les ajustements de la législation russe en conformité avec la législation de la Fédération de Russie dans le développement de la démocratie, le renforcement de la primauté du droit et le respect des droits de l'homme.

La Cour Suprême de la Fédération de Russie entretient une coopération étroite avec les organes du Conseil de l'Europe, de la CEDH dans le domaine de la mise en œuvre des programmes judiciaires du développement de la coopération en vue de l'harmonisation du système judiciaire de Russie, en conformité avec les normes mondiaux et européens judiciaires.

Les consultations et les réunions sont organisées sur une base régulière pour discuter des problèmes actuels de la justice avec le personnel de la Cour européenne des droits de l'homme. Les juges de la Cour Suprême de la Fédération de Russie sont en mesure de procéder à un échange de vues avec des experts des directions et des divisions du Conseil de l'Europe. Les consultations et les discussions sur des questions juridiques nationaux et internationaux sont organisés afin d'utiliser les conseils et l'expérience des experts du Conseil de l'Europe dans le domaine de la traduction, de l'élaboration et de l'application pratique des normes du droit international dans le domaine des droits de l'homme et de contribuer au rapprochement du droit de la Russie et de l’Europe. Les juges de la Cour Suprême, participent à des programmes européens sur l'élaboration de normes de la législation européenne, participent aux conférences et séminaires internationaux visitent des pays européens en vue de l'étude de la jurisprudence européenne et des lois.

Ainsi, au cours de ces dernières années, notre coopération a posé les fondements pour une coopération à long terme entre le système judiciaire de la Fédération de Russie et de la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'est développée avec succès jusqu'à nos jours.

D'année en année, les directions principaux du système judiciaire russe, basées sur la Constitution de la Fédération de Russie et la coopération avec les organisations et les pays internationaux évoluent et se développent. Cela concerne l'état de droit, l'indépendance du système judiciaire et, en premier lieu, les juges, le système de protection des droits et des libertés des citoyens sur la base des principes démocratiques de l'organisation et du fonctionnement des tribunaux, le respect des normes du droit international, le développement de l'e-justice.

La réforme judiciaire, le cadre juridique de la recherche, les innovation, la modernisation de la législation permettent d'atteindre une interopérabilité suffisante de la législation russe et des normes et des standards européennes et mondiaux.

Ce processus irréversible est en expansion constante due à de nombreux facteurs, y compris la mise en œuvre de certains plans internationaux de coopération juridique et l'activité effective de la Cour Suprême de la Fédération de Russie et de la Cour européenne des droits de l'homme.

 
 
 
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