Le 26 juin 2018 a eu lieu la réunion 

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 26 juin 2018 a examiné les questions de l'ordre du jour et a adopté les Arrêts suivants:

– Sur certaines questions d'application de la législation relative au contrat de transport routier pour les marchandises, les passagers et les bagages et au contrat d’expédition de transport.

(Le projet de l’Arrêt a été discuté lors de la réunion plénière du 19 juin 2018).

– À propos de la contestation des grandes transactions et des transactions, dans l’accomplissement desquelles il y a un intérêt.

(Le projet de l’Arrêt a été discuté lors de la réunion plénière du 14 juin 2018).

– Sur certaines questions aparaissant devant les cours lors de l'examen des affaires administratives et des cas des infractions administratives liées à l'application de la législation sur les mesures publiques.

(Le projet de l’Arrêt a été discuté lors de la réunion plénière du 21 juin 2018).

Le Président de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan K.F.Kamilov a également pris part au travail du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

Rappelons que le 25 juin 2018 la rencontre du Président de la Cour Suprême de la Fédération de Russie V.M.Lebedev avec la délégation de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan a eu lieu au cours de laquelle les parties ont signé l’Accord de la coopération.

Tout en s'adressant aujourd'hui aux participants de la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, le Chef de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan a remercié les collègues russes pour l’avoir invité à visiter Moscou et pour l'occasion de prendre connaissance avec le déroulement de la réforme judiciaire.

Pendant son discours le Président de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan a noté que, conformément aux priorités du développement de la coopération en matière de la politique exterieures et de la coopération dans l’économie extérieure du pays avec les principaux partenaires étrangers en vue d'une coopération à moyen terme, approuvées par le Décret du Président de la République d’Ouzbékistan, une importance particulière est donnée au développement cohérent du partenariat stratégique pluridimentionnel et au renforcement global des relations d’amitié avec la Fédération de Russie.

L'Accord de coopération entre la Fédération de Russie et la République d'Ouzbékistan vise à atteindre cet objectif. L’Accord – est un document juridique qui approuve les voies de la coopération dans les différents domaines de l'activité judiciaire.

En continuant le rapport, le Chef de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan s'est arrêté sur le fait que dans la Stratégie d'action pour les cinq domaines prioritaires du développement de la République d'Ouzbékistan le garantissement les droits de l'homme passe comme le fil rouge. C'est pourquoi, conformément aux modifications apportées à la Constitution de la République d'Ouzbékistan, la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan est l'organe suprême du pouvoir judiciaire dans les affaires civiles, pénales, administratives et économiques depuis le 1-er juin 2017.

En outre, K.F.Kamilov a pris des mesures essentielles pour l'organisation du système judiciaire de la République d'Ouzbékistan et pour l'amélioration de la justice. 

À la fin du discours le Président de la Cour Suprême de la République d'Ouzbékistan a exprimé la certitude que le dialogue ouvert entre les deux Cours Supêrieures permettera à perfectionner les systèmes de justice de deux États.