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Le 18 janvier 2018 aura lieu la réunion
du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie
L’ordre du jour :
1. Sur l’apport à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale «Sur les amendements à certains actes législatifs de la Fédération de Russie dans le cadre de l'amélioration de procédures de conciliation».
2. Sur l’apport à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi constitutionnelle fédérale «Sur les amendements à la Loi constitutionnelle fédérale «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» dans le cadre de l'amélioration des procédures de conciliation».
3. Sur l’apport à la Douma d'État de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie du projet de la Loi fédérale «Sur les modifications dans la deuxième partie du Code fiscal de la Fédération de Russie dans le cadre de l'amélioration des procédures de conciliation».
4. Sur l’approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 № 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personnelles des présidiums des cours.Site officiel de la |