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Le 14 novembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 14 novembre 2017 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 14 novembre 2017 aura lieu la réunion

du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour : 

1. Sur l'approbation de la candidature d'un juge de la Cour Suprême de la Fédération de Russie dans la composition de la Chambre des affaires administratives de la Cour Suprême de la Fédération de Russie.

2. À propos de l'application par les cours de la législation lors de la résolution des litiges liés à la protection des droits et des intérêts légitimes de l'enfant lors de la menace à sa vie ou à sa santé, ainsi que lors de la restriction ou de la privation des droits parentaux.

(Le projet de la décision a été discuté lors de la réunion du Plénum le 17 octobre 2017).

Le projet de l’arrêt du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie « Sur la pratique judiciaire dans les affaires de la fraude, de l’appropriation et du détournement de fonds », est envoyé à retravailler.

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