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Le 27 septembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie — Cour Supreme de la Federation de Russie

Le 27 septembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie

Le 27 septembre 2016 aura lieu la réunion du Plénum de la Cour Suprême

de la Fédération de Russie

 

L’ordre du jour :

 

1. Sur certaines questions relatives à l'application par les cours du Code de la procédure administrative de la Fédération de Russie.

(Le projet de l’arrêté a été discuté lors de la réunion du Plénum le 28 juin 2016)

 

2. Sur le projet de la Loi fédérale «Sur les modifications de l'article 1 de la Loi fédérale « Sur le nombre total des juges et le nombre des parcelles judiciaires dans les sujets de la Fédération de Russie», préparé par la Douma régionale de Smolensk.

 

3. Sur l'approbation conformément au paragraphe 9 de la partie 3 de l'article 5 de la Loi constitutionnelle fédérale du 5 février 2014 n ° 3-FKZ «Sur la Cour Suprême de la Fédération de Russie» des compositions personelles des Présidences des cours.

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